Lors de la vente de votre bien, il est établi un document que vous connaissez peut-être sous le nom de Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier fait l’inventaire de l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires et nécessaires lors de la vente. Ces différents diagnostics ont pour objectif de renseigner, mais surtout de protéger le futur acquéreur.
Le point sur les diagnostics obligatoires en cas de vente.
Les diagnostics obligatoires
Les diagnostics obligatoires sont au nombre de 8. Vous pouvez, si vous le souhaitez, établir les diagnostics immobiliers à Montpellier ou dans tout autre ville disposant de professionnels certifiés.
- le diagnostic sur la performance énergétique (DPE) : ce dernier calcule la performance énergétique du bien et le classe en fonction d’un barème allant de A à G, A étant un logement économe et G un logement énergivore. Le DPE est valable 10 ans. Il est à noter que l’on trouve généralement deux étiquettes :
- l’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire ;
- l’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.
- le diagnostic plomb : ce diagnostic vérifie que la concentration en plomb n’excède pas 1mg/cm² et concerne tout bien construit avant le 1er janvier 1949. Si la concentration n’excède pas la limite définie, le diagnostic est valable de façon illimitée.
- le diagnostic amiante : il vérifie la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. En cas d’absence d’amiante, le diagnostic est valable de façon illimitée. Il est à noter que ce diagnostic concerne tout bien dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.
- le diagnostic termites : il sert à vérifier la présence des nuisibles dans le logement situé dans une zone à risque. Sa durée de validité est de 6 mois.
- le diagnostic électrique : ce dernier sert à vérifier le bon fonctionnement de l’installation électrique et le respect des normes en vigueur pour tout bien immobilier dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Le diagnostic établi est valable 3 ans.
- le diagnostic gaz : de la même manière que le diagnostic électricité, le diagnostic gaz vérifie la conformité et la sécurité des installations. Il est également requis pour les installations ayant plus de 15 ans et est aussi valable 3 ans à compter de son émission.
- le diagnostic des risques ernmt : ce diagnostic fait l’état des risques naturels, miniers et technologiques, auxquels pourrait être soumis le logement. Il doit s’effectuer sur tous les biens sans exception. Sa durée de validité est de 6 mois.
- le diagnostic loi carrez : ce diagnostic a pour objet de fournir avec exactitude les mesures des surfaces privatives de l’acquéreur d’un lot dans une copropriété. Il est obligatoire pour toute copro supérieure à 8m² et est valable de façon illimitée sauf en cas de travaux venant modifier la surface estimée.
Il est à noter également que d’autres diagnostics peuvent être obligatoires en fonction de la nature et/ou de la localité du bien tels que :
- le diagnostic d’installation d’assainissement non collectif pour les maisons individuelles : il vérifie l’état de la fosse septique et sa conformité aux normes en vigueur.
- le diagnostic bruit : depuis le 1er juin 2020, il concerne les biens immobiliers situés sur les zones de bruit aux environs des aérodromes/aéroport.
Comment faire réaliser ces diagnostics obligatoires ?
Les diagnostics doivent être réalisés par le vendeur. Si la plupart des diagnostics nécessitent l’intervention d’un expert certifié, d’autres tels que le diagnostic loi carrez ou le diagnostic ernmt peuvent être réalisés directement par le vendeur.
Dans tous les cas, faire appel à un expert certifié permet au vendeur de se protéger en cas de litige et est donc une solution à privilégier.